Belley Avocats
sera votre bras droit dans vos relations juridiques.
Nos services
Droit municipal / gouvernemental
  • Zonage
  • Droit acquis
  • Contestation de requête en démolition
  • Aménagement et urbanisme
  • Expropriation, expropriation déguisée
  • Évaluation foncière
  • Contestation de règlements municipaux
  • Contestation de constats d’infraction
  • Litiges impliquant une Ville ou une Municipalité ou le Gouvernement
  • Droit administratif

Droit international
  • Conseils pour développement des affaires aux États-Unis
  • Intermédiaire entre PME et leurs assureurs pour les litiges aux États-Unis
  • Incorporation aux États-Unis et enregistrement dans les états américains
  • Rédaction de contrats d’affaires avec partenaires étrangers
  • Fusion, acquisition, joint venture

Volet municipal / gouvernemental / international

DROIT MUNICIPAL ET GOUVERNEMENTAL

Les relations juridiques des entreprises et des citoyens avec les villes, les municipalités et les gouvernements exigent pour l’avocat qui exerce dans ce domaine de maîtriser l’ensemble des connaissances particulières au droit public et administratif.

Tout l’univers des permis d’exploitation d’une entreprise, tous les concepts de légalité d’usage, d’entreposage extérieur, d’étendue et de la reconnaissance de droits acquis à un usage sont des concepts propres à ce domaine.

Cela touche aussi au domaine de la justice administrative du citoyen face à l’action gouvernementale, permis, rente, indemnité, légalité d’une décision contraignante, taxation, consultation publique, élection, référendum, résolution municipale, modification de règlement. Bref, il s’agit d’un domaine vaste allant de la contestation d’un constat d’infraction à la reconnaissance d’un usage pour une entreprise ou d’un appel au tribunal administratif du Québec pour fixer une indemnité d’expropriation ou porter en appel une décision du gouvernement prise en vertu d’une multitude de lois qui gouvernent nos vies. Règlement sur les nuisances, normes de la Commission de la Protection du Territoire agricole, lois du gouvernement dans différents secteurs d’activités, indemnité d’expropriation, travail, assurance automobile, accident du travail, garderie et services de garde, infractions réglementaires, contestation de lois ou règlements municipaux offrent quelques exemples de sphères d’action en droit public. BELLEY AVOCATS a toute l’expertise pour représenter avec aisance et conviction ses clients contre une ville, une municipalité ou le gouvernement.

 

DROIT INTERNATIONAL

BELLEY AVOCATS détient une expertise unique d’intermédiaire entre assureurs et PME qui font face à des litiges aux États-Unis. Plusieurs entreprises québécoises doivent faire face à des self insured retention qui nécessitent une approche judicieuse des décisions à prendre dès que naît un litige ou un litige potentiel aux États-Unis.

Nous nous chargeons d’établir les relations avec les avocats professionnels américains nécessaires à la défense de vos droits et nous prenons la responsabilité de cette gestion de contentieux. Ce faisant, l’entreprise peut se consacrer à son développement en ayant l’esprit tranquille, car un professionnel qualifié surveille l’évolution de ses dossiers de litiges américains et lui donne l’heure juste afin de faire les provisions nécessaires. Pour mener à bien ce genre de dossier, BELLEY AVOCATS met au profit de son client tout son savoir-faire en relation d’affaires et en négociation et représentation.

Nul besoin de recourir à tout coup aux services de grands cabinets ultras spécialisés pour la réalisation de contrats internationaux. Au fil des années, BELLEY AVOCATS a pris en charge plusieurs dossiers de rédaction de contrat dans les domaines manufacturiers, de la distribution de produits, d’agent, de vente de marchandises et même d’achat d’entreprises. L’objectif pour nous est de définir vos besoins et de vous dire clairement ce que nous pouvons faire pour vous. Parfois, il est préférable de rédiger un Memorandum of Understanding avant de mettre sur pied un projet international. D’autre fois, l’entreprise québécoise recherche simplement une opinion sur un contrat qu’elle doit signer avec un partenaire, ou comprendre les implications d’une entente qu’elle s’apprête à signer. Nous soutenons depuis plusieurs années nos clients dans leurs besoins ponctuels de conseil en droit international.

Enfin, nous offrons le service d’incorporation aux États-Unis et assurons l’enregistrement de l’entreprise dans les différents états américains où elle souhaite faire affaire. Nous désignons le fondé de pouvoir et nous nous assurons de la mise à jour de toutes les informations auprès des autorités compétentes des différents états.

Vous avez des questions qui demeurent sans réponses?
Vous cherchez des solutions?
Vous voulez faire respecter vos droits?

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats qui pourra vous aider à y voir plus clair. Nous vous écouterons et vous donnerons l’heure juste sur votre situation, et sur les avenues de solution qui s’offrent à vous.

Avec Belley Avocats, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. Nous travaillerons en toute transparence en respectant le budget que nous établirons ensemble.

Nous attendons votre appel 450.447.4443


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