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Rédaction d’entente de médiation

Pourquoi la médiation
Déterminer la garde d’un enfant
Faire une entente de séparation ou divorce
Déterminer un partage de biens et fixer une pension
Régler une succession litigieuse
Régler à l’amiable un litige de vice caché
Trouver une solution dans un conflit de travail
Conclure une entente avec un partenaire d’affaires

Droit civil grand public et médiation

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION

La médiation est un processus reconnu de résolution des conflits. Elle repose sur la volonté première des parties de vouloir trouver une solution à leur différend. La médiation doit être acceptée de toutes les parties au litige pour être tenue. Le médiateur offre aux parties un processus qui a fait ses preuves en matière de résolution de différends.

Les parties sont maîtres de leur solution, l’objectif du médiateur c’est de trouver une entente qui permet aux deux parties d’y trouver leur compte. L’avantage de recourir à la médiation est de pouvoir participer au choix des solutions possibles plutôt que de s’en remettre à un juge. C’est aussi une façon beaucoup plus économique de régler ses conflits, en plus d’être un processus rapide et moins coûteux que le processus judiciaire traditionnel.

Aux termes de la médiation, les parties signent une entente qui a la même force qu’un jugement et le tout se déroule sous le sceau de la confidentialité. La beauté de l’institution, c’est qu’en cas d’échec, les discussions ayant eu lieu en médiation demeurent strictement confidentielles.

Choisir la médiation, c’est se donner le droit de rester en contrôle de son dossier. Une médiation peut se tenir avec ou sans avocat, les deux situations sont possibles. Tout dossier peut être soumis au processus de la médiation, cela prend des parties volontaires et en pouvoir de décider.

LA MÉDIATION FAMILIALE : UN SERVICE GRATUIT

La médiation a gagné en popularité depuis que le gouvernement rend celle-ci accessible aux couples avec enfants pour régler à l’amiable leur séparation et les questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire. Le gouvernement paye cinq (5) heures de médiation aux couples admissibles, c’est-à-dire avec enfants à charge. Il est possible de procéder à plus de rencontres en payant le tarif horaire du médiateur. De même, les couples non admissibles au programme du gouvernement peuvent aussi recourir à la médiation en déboursant eux-mêmes les honoraires du médiateur pour chaque séance. Me Patrick Marquès est un avocat d’expérience qui offre chez BELLEY AVOCATS le service de médiation en droit de la famille. Il a réalisé bon nombre de médiations avec succès et il offre la possibilité de fixer des rencontres en fin de journée ou en soirée.

LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Me Nathalie Belley offre pour sa part depuis plus de quatre (4) ans ses services à titre de médiatrice en droit civil et commercial. Me Belley par son expérience d’avocate en droit des affaires et en litiges de différentes natures offre à ses clients de médiation privée un service de grande qualité. Son savoir-faire en litige permet d’éclairer les parties avec justesse face à ce qui les attend à la Cour s’ils ne parviennent pas à conclure une entente. Ses compétences professionnelles variées lui permettent également d’inspirer la confiance nécessaire des parties envers leur médiateur. Droit civil, droit des successions, droit commercial, droit de la construction, droit des assurances : autant de domaines où Me Belley a dirigé des médiations.

ACCOMPAGNEMENT EN MÉDIATION PAR UN MÉDIATEUR/AVOCAT

Le médiateur peut aussi agir comme aidant ou conseiller à une personne qui souhaite participer à une médiation privée ou gouvernementale. C’est souvent le cas par exemple lorsque la Commission des normes du Travail convoque un employeur et un employé en médiation ou en séance de conciliation. Avoir un avocat médiateur à ses côtés peut être des plus judicieux.

LE SERVICE DE MÉDIATION AUX PETITES CRÉANCES

Me Nathalie Belley est aussi médiatrice accréditée par Ministère de la Justice pour agir en tant que médiateur pour la division des petites créances de la Cour du Québec, pour les litiges de 15 000$ et moins. Elle reçoit les parties chez BELLEY AVOCATS et à compter de l’automne 2017, dans le cadre d’un projet pilote, elle sera présente à la Cour du Québec deux fois par mois.

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Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats qui pourra vous aider à y voir plus clair. Nous vous écouterons et vous donnerons l’heure juste sur votre situation, et sur les avenues de solution qui s’offrent à vous.

Avec Belley Avocats, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. Nous travaillerons en toute transparence en respectant le budget que nous établirons ensemble.

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