Belley Avocats
vous soutiendra
dans votre vie
personnelle.
Nos services
Vie de couple
  • Médiation familiale
  • Séparation
  • Divorce
  • Garde d’enfants, droits d’accès
  • Pensions alimentaires (enfant/époux)
  • Entente de séparation
  • Conjoint de fait
  • Union civile
  • Patrimoine familial

Vie citoyenne
  • Médiation civile
  • Trouble de voisinage
  • Copropriété
  • Propriété indivise
  • Litige civil
  • Empiètement/servitude
  • Prescription acquisitive
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Vie personnelle
  • Médiation civile
  • Vice caché, malfaçons, vice de construction
  • Inspection préachat (responsabilité)
  • Réclamation d’assurances
  • Responsabilité civile, préjudice corporel
  • Diffamation, propos diffamatoires
  • Recours aux petites créances
  • Liquidation, partage de succession
  • Partage de succession
  • Contestation de testament
  • Contrat de prêt, de service, de location
  • Litige commerçant consommateur

Vie professionnelle
  • Médiation en milieu de travail
  • Congédiement
  • Entente de fin d’emploi
  • Conseils en droit du travail
  • Faute professionnelle
  • Problème déontologique
  • Représentation devant les conseils de discipline
  • Droit disciplinaire
  • Contrat d’emploi
  • Normes du travail
  • Gestion de conflit en milieu de travail
  • Entente de confidentialité, non-concurrence, non-sollicitation

Droit civil grand public et médiation

VIE DE COUPLE

BELLEY AVOCATS peut vous représenter pour défendre vos droits et vous guider afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous pouvons prendre en charge votre séparation ou votre divorce et toutes les questions relatives à la garde d’enfants. Que ce soit par le biais de la médiation familiale ou par l’introduction de recours judiciaires, vous resterez maître de votre dossier. Entente de séparation, pension alimentaire, partage des biens, usage de la résidence familiale, choix de l’école : vous protéger malgré les difficultés que vous vivez, c’est notre travail.

VIE CITOYENNE

Les vices cachés et défauts de qualité
BELLEY AVOCATS est là pour vous, que vous vouliez dénoncer un vice caché ou des défauts de qualité, ou que vous ayiez reçu une mise en demeure ou une poursuite pour des moisissures, des fondations problématiques, un système de drainage déficient, une fosse septique, une construction dans la nappe phréatique, une toiture qui coule, des fissures, des infiltrations d’eau, des fourmis charpentières, de l’ocre ferreux ou un problème de titre. Nous vous accompagnerons dans vos démarches avec le souci de vous éviter le plus possible de coûts, en favorisant une approche qui tient compte de vos objectifs. Nous prenons soin de bien vous écouter et de définir avec vous vos besoins.

La diffamation
Vous avez tenu des propos sur les réseaux sociaux ou vous vous sentez brimés par des propos diffamants tenus à votre endroit? BELLEY AVOCATS est là pour vous. Ces situations délicates créent stress et urgence d’agir en raison de la courte prescription d’un an. Notre expertise en matière de diffamation nous permet de réagir rapidement et de vous représenter quoi qu’il arrive, dans le respect de qui vous êtes.

La responsabilité civile
Un accident est vite arrivé et peut vous causer des dommages pour lesquels vous avez droit d’obtenir réparation. Notre expérience vous permettra d’avoir accès au soutient nécessaire pour obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit, et ce dans le respect de votre budget.

Les assurances
Votre assureur refuse de vous indemniser, il vous réclame des sommes d’argent pour différentes raisons ou votre déclaration d’assuré est mise en doute? Nous sommes là pour faire bouger les choses et vous sortir des impasses.

Les successions et testaments
Vous êtes nommé liquidateur d’une succession, vous êtes héritier ou légataire particulier et vous vous posez des questions sur vos droits? BELLEY AVOCATS possède le savoir pour expliquer au liquidateur ses responsabilités et l’appuyer dans sa liquidation jusqu’à sa reddition de compte. Vous avez des doutes sur la validité d’un testament ou l’aptitude du testateur vous apparaît douteuse? Nous pouvons avec vous faire la lumière sur ces situations délicates et choisir avec vous l’avenue qui vous convient.

Les petites créances
Le seuil d’admissibilité des réclamations civiles à la division des petites créances de la Cour du Québec est de 15 000$ et moins. Bon nombre de citoyens et de petites entreprises doivent donc se représenter seuls, la représentation par avocat y étant interdite. BELLEY AVOCATS offre un service de coaching pour encadrer vos démarches judiciaires. Tout le soutien dont vous avez besoin vous est offert: rédaction des procédures, opinion juridique, préparation de vos pièces et de votre journée à la Cour, etc.

La propriété
Être propriétaire comporte des droits et des obligations. Mur mitoyen, clôture mitoyenne, haie, arbre, troubles de voisinage, empiètement, prescription acquisitive, bornage, problème de titre de propriété, servitude, droit de passage : ce sont tous des sujets susceptibles d’opposer bien des propriétaires. La propriété indivise, la copropriété, les syndicats de copropriétaires, offrent aussi leurs lots de casse-têtes. Notre étude est là pour vous aider à y voir clair.

VOTRE VIE PROFESSIONNELLE

Congédiement
Vous avez un court délai pour analyser une offre de fin d’emploi et vous devez réagir vite? Nous sommes là pour vous. Nous vous conseillerons, nous négocierons et nous défendrons vos intérêts, le tout dans le respect de vos intentions.

Nouvel emploi, association, projet professionnel
Vous vous associez ou vous débutez un nouvel emploi et on vous demande de signer un contrat? Si vous avez des questions, nous y répondrons rapidement. Clause de non-concurrence, clause de confidentialité, droit de propriété intellectuelle, occasion d’affaires : nous ferons le point avec vous.

Faute professionnelle, plainte disciplinaire
Vous êtes membre d’un ordre professionnel, d’une association de professionnels reconnus ou vous êtes régis par l’Autorité des marchés financiers (AMF)? Nous pouvons vous accompagner et défendre vos intérêts tout au long du processus de plainte et de sanction.

Vous avez des questions qui demeurent sans réponses?
Vous cherchez des solutions?
Vous voulez faire respecter vos droits?

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats qui pourra vous aider à y voir plus clair. Nous vous écouterons et vous donnerons l’heure juste sur votre situation, et sur les avenues de solution qui s’offrent à vous.

Avec Belley Avocats, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. Nous travaillerons en toute transparence en respectant le budget que nous établirons ensemble.

Nous attendons votre appel 450.447.4443


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