Belley Avocats
vous soutiendra
dans votre vie
professionnelle.
Nos services
Incorporation
  • Choix de la forme juridique
  • Dépôt de statuts provincial ou fédéral
  • Rédaction de capital-actions
  • Recherche/ réservation de nom de société
  • Organisation juridique de société
  • Émission et transfert d’actions
  • Tenue de livre corporatif
  • Résolutions annuelles
  • Entreposage de livres corporatifs
  • Constitution d’une société

Transactions corporatives
  • Contrat achat-vente d’actions
  • Roulement fiscal
  • Gel successoral
  • Convention entre actionnaires
  • Réorganisation corporative
  • Contrat d’achat-vente d’entreprise

Services-conseils PME
  • Avis d’hypothèque légale des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’immeuble
  • Préavis d’exercice de recours hypothécaire
  • Recours hypothécaire
  • Action sur compte
  • Litige entre actionnaires
  • Litige en matière de baux commerciaux
  • Litige dans le domaine de construction
  • Recouvrement
  • Conseil d’affaires

Contrats commerciaux
  • Contrat de distribution
  • Contrat de fabrication
  • Contrat d’agent manufacturier
  • Contrat de mandat
  • Contrat de service
  • Contrat de location
  • Contrat de vente et d’achat de biens
  • Contrat d’association
  • Baux commerciaux

Droit corporatif

INCORPORATION

BELLEY AVOCATS vous offre ses services pour l’incorporation de société provinciale ou fédérale, la recherche de nom, l’organisation juridique complète et la tenue de votre livre corporatif. La rédaction de toutes les résolutions annuelles est prise en charge pour s’assurer que nos clients ont des livres corporatifs à jour.

TRANSACTIONS CORPORATIVES

Que cela soit pour vous associer avec un nouveau partenaire, pour démarrer une entreprise, pour obtenir du financement ou pour une planification fiscale ou un transfert d’entreprise, nous prenons en charge la rédaction des agendas de clôture, des résolutions et de tous les contrats et les conventions entre actionnaires dont vous avez besoin pour mener à biens les transactions envisagées. Nous travaillons vos dossiers en étroite collaboration avec des professionnels comptables aguerris et tenons à jour nos connaissances. Au besoin, nous vous recommandons à nos partenaires experts en évaluation d’entreprise, en fiscalité ou en évaluation d’immeuble. Notre mandat est de vous aider à réaliser vos projets d’affaires.

SERVICES-CONSEILS PME

À l’aise avec les litiges propres notamment au domaine manufacturier, des assurances et de la construction, BELLEY AVOCATS est en mesure d’offrir un vaste éventail de connaissances à sa clientèle oeuvrant dans ces secteurs d’activités. Offrir un service-conseil rapide efficace et pertinent aux besoins du client est un cheval de bataille constant pour nous. Comme notre mission est d’offrir un service de contentieux externe aux PME, il est important pour nous de demeurer actif dans toutes les sphères de connaissances propres aux activités d’affaires : vente, louage, baux commerciaux, hypothèque, cautionnement, interprétation de contrat, normes du travail. Un avocat d’entreprise doit être polyvalent et identifier les problèmes pour son client avant que ceux-ci ne se présentent à lui.

La perception des comptes impayés dans une entreprise est un exercice qui requiert de la rigueur et fait appel à une démarche claire et efficace. Nous pouvons adresser les mises en demeure, introduire les procédures judiciaires requises et en assurer l’exécution. Pour une entreprise du domaine de la construction, la rigueur dans la publication des avis d’hypothèque légale et des préavis d’exercice hypothécaire, et le moment propice pour l’introduction du recours hypothécaire, sont des outils très puissants.
Procureurs pour plusieurs entreprises du domaine de la construction et de la fabrication, BELLEY AVOCATS comprend le quotidien de ses clients. Notre priorité est d’être toujours disponible pour eux quand il le faut et d’agir vite pour les protéger et répondre à leurs besoins. Nous offrons des services de qualité supérieure, à un coût juste.

CONTRATS COMMERCIAUX

Le monde des affaires oblige à faire des ententes multiples à différentes fins. Notre mission c’est de rendre ces ententes claires et accessibles. En anglais ou en français, nous rédigeons en fonction des besoins exprimés par notre client en affaires. Nous cernons ses besoins et ses intérêts, et cherchons à créer des contrats pour lui à la mesure des ses valeurs et dans le respect de sa relation avec son partenaire. Dans le domaine de la fabrication, avoir de bons contrats de distribution est un élément clef pour développer de nouveaux marchés et faire augmenter les ventes. Une entente bien écrite permet de prévenir les litiges et devient une bouée de sauvetage en cas de litige pour clarifier les obligations respectives des parties. Communiquez-nous vos besoins et nous rédigerons l’entente qui vous convient.

Vous avez des questions qui demeurent sans réponses?
Vous cherchez des solutions?
Vous voulez faire respecter vos droits?

Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats qui pourra vous aider à y voir plus clair. Nous vous écouterons et vous donnerons l’heure juste sur votre situation, et sur les avenues de solution qui s’offrent à vous.

Avec Belley Avocats, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. Nous travaillerons en toute transparence en respectant le budget que nous établirons ensemble.

Nous attendons votre appel 450.447.4443


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1668, avenue Bourgogne, bureau 202, Chambly, QC J3L 1Z1 450 447-4443  |  info@belleyavocats.com